Comme tous les métiers du droit, celui de notaire reste pour le profane un mystère complet et l’on ne pense à cet officier de l’état bien souvent que lors d’une succession. Tentons d’éclairer un peu le sujet en étudiant les services juridiques d’un notaire officiant à Montréal.
Le notaire et le mariage
Lors d’une union, il a la charge d’informer le couple de ses droits et devoirs en fonction du contrat choisi. Il lui revient surtout une tache importante, celle d’informer les futurs époux du patrimoine de chacun et d’en rédiger l’acte.
Le notaire et l’immobilier
En cas d’achat d’un bien tel qu’une maison, le rôle de l’officier public sera de mettre en avant tout antécédent s’y relatant tel une hypothèque et de lister les titres de propriété de la maison. L’acquisition doit se faire en toute sérénité.
Le notaire exécuteur testamentaire
Durant la rédaction d’un testament, le notaire choisi doit indiquer au client les conséquences de l’acte et le guider et le conseiller dans la façon de léguer son héritage de la meilleure des manières. Il doit garantir le bon déroulement de la succession. La fiducie testamentaire fait également partie de ses attributions.
Le notaire au service du commerce
Dans un contrat commercial, chaque partie possède des droits, des obligations mais également des responsabilités. Outre la rédaction des actes, cet officier public jouera un rôle de conciliateur lorsqu’il y a un désaccord sur un élément du contrat.
L’expertise du notaire
Son rôle d’officier public lui confère une légitimité dans les jugements. Tous les documents rédigés à l’étude sont considérés conformes à la loi et le juge rendra sa décision en s’appuyant dessus afin de régler tout litige.
Le notaire est donc avant tout un conseillé juridique auprès de sa clientèle à qui il doit donner toutes les informations légales nécessaires à la réalisation de l’acte qu’elle souhaite mettre en place.
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